Assemblée générale 2019 - CR synthétique

((EDIT du 11/12/19 : le texte a fait l'objet d'une édition pour préciser les acronymes et abréviations))

Conformément à ses engagements, le présent CR d'APRODEF est anonymisé et réduit sur certains points à une communication volontairement minimaliste.


L'AG résumé :
Quatre nouveaux administrateurs ont rejoint le conseil d'administration.
Quatre administrateurs optant pour un second mandat ont été réélus.
Certains administrateurs sont soit démissionnaires, soit n'ont pas souhaité renouveler un mandat pour raison personnelle, soit ne sont plus ayant droit APNM, soit ne peuvent statutairement postuler à un troisième mandat électif, soit n'ont pas indiqué leur souhait.

Le nouveau conseil d'administration doit maintenant se réunir pour déterminer qui fait quoi... et élire un président.

Pour les candidatures tardives au conseil d'administration, merci de contacter aprodef.apnm@gmail.com pour être associé aux travaux de l'association.

Les bilans moraux et financiers 2019 ont été approuvés.

Le règlement intérieur a été approuvé et est dorénavant applicable.




Voici la liste détaillée des points abordés lors de l'assemblée générale :

1 Bilan de la période écoulée :

• ·       Fonctionnement du bureau : les échanges se sont bien déroulés.
• ·       Fonctionnement du conseil d’administration : globalement moins de réunions qu’en 2018 : départ du secrétaire qui n’a pas fait l’objet une communication large, celui-ci restant dans l’environnement de l’APRODEF en qualité d’assistant du secrétariat (bénévole non membre). Globalement participation en retrait des membres du conseil d’administration en raison de déploiement en OPEX, de mutation outre-mer, de faible disponibilité sur la pause méridienne en semaine, pas de visio "défense" possible, pas de crédit temps demandé/accordé aux personnels.
• ·       Fonctionnement de l’association : deux mailings d’informations générale vers les membres, (en dehors de la convocation) ; peu de retours des membres sur la condition militaire. Second semestre, reprise du site internet avec second animateur. APRODEF est toujours en attente de pouvoir faire plus avec le site internet (modification des bandeaux d’actualité, ce que les profils actuels d’éditeurs ne permettent pas). Edition et diffusion d’un bulletin (n°5). Ouverture d’un blog internet sur la condition militaire.

Environnement de l’APRODEF : MINDEF, FAFR, HCECM, AN, réglementations, actualités de la condition militaire, Mutuelles :

Nota : cette cartographie a été présentée lors de l'AG 2018 (il y a un an déjà). Elle sert à identifier les éléments de la condition militaire auxquels l'APRODEF s'intéresse. C'est un document de travail en constante évolution. Il a été présenté lors de l'audition 2018 au Haut Comité d'Evaluation de la Condition Militaire.

• ·       Janvier 2019 entrevue avec DRH-MD (première APNM à être reçue) le DRH-MD fait part de son avis sur la stabilité des pourcentages de représentativité. L’instruction sur les moyens des APNM devrait être prête rapidement

• ·       Deux réunions de travail sur le projet d’instruction avec DRH-MD

• ·       02 mai 2019 Courrier APRODEF de demande de représentativité par email vers CSFM/SG sur base 2018 (SEA et DGA). Concrétisée par contrôle CSFM/SG le 17 septembre à l’Ecole militaire où le représentant d’APRODEF a présenté la liste établie pour représentativité. Il est à noté que la commission de contrôle disposait pour les personnels de la DGA d’une liste de personnels sur le périmètre de la DGA (n’y figuraient pas les personnels des corps de l’armement affectés hors DGA). En attente de l’arrêté de représentativité.

• ·       Réflexion sur le rapport DELEVOYE paru à l’été
• ·       CFM : analyse des derniers CR de CFM DGA et SEA

• ·       Eté 2019 Instruction moyens accordés aux APNM: projets d’instruction + réunions avec DRH-MD -> parution à l’été. Demande faite vers DGA le 10 octobre 2019. Demande faite vers DC SEA.

• ·       28 septembre 2019 Bulletin n°5 publié en ligne + brèves sur le site. Ouverture du blog, lien vers le blog

• ·       auditions du Haut comité à l'évaluation de la condition militaire (HCECM) : Audition de juillet 2019 annulée par le Haut comité (APRODEF n’a donc pas pu mentionné le projet Etoile du Val de Grâce) ; Audition du 16/10/2019, représentation axée sur les inquiétudes relatives à réforme des retraites.

• ·       Mailing vers personnels DGA fin janvier, mailing DGA et SEA transmettant le bulletin n°5 au second semestre

• ·       suivi dossier majoration de durée d’assurance pour pension pour éducation d’un enfant handicapé

o   demande de données au DRH-MD

• ·       Conseil d’administration APRODEF du 21 octobre 2019

• ·       Conventions avec les associations UNPRA SEA et CAIETA

o   Convention UNPRA SEA (Union nationale des personnels de réserve et d'active du SEA) dénoncée en septembre par son président (voir brève sur ce blog). Les personnels originaires du SEA n’en ayant pas fait mention plus tôt dans l’année, il paraît légitime que leur cotisation 2019 soit réglée par l’UNPRA SEA au titre de la convention. A voir avec l’UNPRA SEA.

o   Convention CAIETA (Confédération amicale des ingénieurs des études et techniques d'armement), progression du nombre d’adhérents, paiement par virement des adhésions (deux virements en 2019), récupération des formulaires d’adhésion

• ·       échanges avec UNION APNM :

o   09 avril 2019 à Balard, réunion physique tenant lieu d’AG statuant sur l’intégration de l’APNM Gend XXI au sein de l’UNION APNM.

o   Rencontres entre représentants lors du RDV de l’audition HCECM en octobre,

o   échanges par email sur des sujets de coordination essentiellement (réunions communes avec l’Administration) ou de partage d’information (dossier CRM, avocats, projet Etoile Val de Grace) ou d’échange sur l’aspect réglementaire et législatif des APNM

o   UNION APNM a posé la question d’une représentativité  5 FAFR à DRH-MD

• ·       30/10 réunion @Unéo Montrouge (APRODEF non représentée)

·        

• ·       prise d’arme DGA du 16/10/2019 à Balard (APRODEF y était invitée)

• ·       contrat bénévolat : pour un assistant secrétariat qui doit permettre de décharger de tâches administratives (CR de réunion, comptabilité,…) les membres du conseil d’administration

• les courriers récents émis par l'APRODEF:

·       demandes de subventions vers DGA et vers SEA – entretiens à suivre

·       demande de données statistiques sur l’âge de départ des militaires à la DGA (rapport retraite)

·       demande vers le HCECM pour soutien démarche conseil d’Etat (majoration enfant handicapé)

·       demande vers la Commission des recours des militaires pour disposer de données sur l’objet des recours des militaires – réponse favorable, prévoit réunion avec toutes les APNM

• Rencontre DGA sollicitée lors de la demande de moyens DGA.
• Rencontre DC/SEA sollicitée.
• Relance entrevue CEMAT à faire. 

2 Bilan (synthèse):

Audition HCECM 16/10/19 ok (participant Sec). CR et document de présenation (planches PPT) à transmettre aux intéressés

Audition Assemblée nationale (AN) sur le projet de loi de finances PLF2020 non

Audition Sénat ? pas d’invitation reçue (information APNM Marine qui a été auditionnée)

Information NPRM (nouvelle politique de rémunération des militaires : email APNM commissariat du 24 septembre 2019? présentation à venir (26 novembre du 4-5 décembre)

Cérémonie prise d'armes DGA 16/10/19: ok

Réunion mutelle UNEO 30/10/19 transmettre les informations pour participation (action Sec)

Rencontre UNPRASEA à prévoir. cotisations ? adhésions ? suite à AG UNPRASEA

Vote du rapport moral :

POUR unanimité de présents et représentés ABSTENTION aucune CONTRE aucune

3 Compte de résultat et bilan 2019

Compte de résultat arrêté au 27/11/2019

Compte de résultat Prévisionnel au 31/12/2019

Bilan actif –passif 2019 prévisionnel au 31/12/2019

Vote global

POUR unanimité de présents et représentés ABSTENTION aucune CONTRE aucune

=> Il est décidé de faire un appel au don pour financer une partie de l’étude juridique en cours sur le caractère discriminatoire de la non attribution de la majoration relative à l’éducation d’un enfant atteint d’une grave invalidité aux militaires sur la période 2016-2018 (un cas recensé à ce jour). Le code des pensions civiles et militaires ayant été corrigé par la loi en 2018 sans rétroactivité pour les personnels concernés avant cette date.

4 Communication :

Conférences de présentation APRODEF sur les sites pour personnels SEA : Attendre accord DCSEA (donc rencontre APRODEF/ DCSEA)

Facebook ?: => récupérer code du groupe, sinon créer un nouveau groupe.

SGA connect : à actualiser (à mentionner lors des rencontres autorités). => action : faire un courrier

5 Siège social

Confirmation du chgt du siège social entériné par l’AG 2018 dès que l’Administration aura indiqué quel local est mis à disposition de l’APRODEF.

6 Règlement intérieur

Vote parité/proportionnalité. Cet article peut restreindre le nombre d’élus au conseil d’administration. Il a paru souhaitable de voter contre pour ne pas l’introduire ; il sera toujours possible aux candidats de se désister si un déséquilibre était constaté : POUR … ABSTENTION… CONTRE unanimité des présents

Vote global du règlement intérieur (sans l’article précédent)

Résolution approuvée/ non approuvée : POUR unanimité des présents ABSTENTION… CONTRE…

  

7 Elections du conseil d’administration

Les nouveaux membres BN, NN, JI, HM, ainsi que quatre membres sortants, sont élus au conseil d’administration à l’unanimité des présents et représentés.

Un membre sortant fait acte de candidature spontanée.

Deux membres sortants n’ayant pas fait connaître leur position ont deux mois pour l’indiquer.

Les membres du nouveau conseil d’administration prévoient de se réunir prochainement pour l’attribution du poste de président et des autres postes du bureau.

La déclaration en préfecture sera faite après cette réunion.

8 Tarifs adhésions 2019-2020

Il est décidé de maintenir une adhésion de base à 5 euros et d’introduire si nécessaire une cotisation d’adhésion pour deux ans (durée du mandat électif, durée du mandat en CSFM).

Membre adhérent, première adhésion : 5 euros

Membre adhérent, renouvellement d’adhésion : 3 euros

Membre adhérent au titre d’une convention 3 euros

Membre adhérent au titre d’un parrainage (gratuite)

Membre adhérent bienfaiteur « FAFR niveau 1» 15 euros

Membre adhérent bienfaiteur « FAFR niveau 5 » 60 euros

(FAFR signifie Forces armées et formations rattachées)  

9 Compte de résultat et bilan 2020

Compte de résultat Prévisionnel 2020

Le budget prévisionnel est ambitieux (avec plus de 6000 euros de cotisations attendues) et en ligne avec l’ambition d’APRODEF d’être enfin à la hauteur de ce qu’avaient voulu ses fondateurs, à savoir être une APNM multi-représentative et adossée aux personnels de l’armée de terre.

Vote global

POUR unanimité des présents ABSTENTION… CONTRE…

10 Préparation 2020

L’identification des points d’attention de la condition militaire en 2020 est rapidement abordée en fin d’assemblée générale mais doit faire l’objet d’une publication officielle d’APRODEF dans les meilleurs délais pour que tout personnel adhérent puisse s’y identifier.
A venir très prochainement sous forme d'une information.

11 Actualité, tour de salle: 

Retour des membres, des unités/actualités locales?

Concernant la réforme des retraites, un membre précise que les premières simulations de comparaison entre le système actuel et le futur système à points montrent un très faible écart pour une carrière longue à un grade peu élevé et un écart conséquent pour une carrière longue à un grade terminal élevé. Ceci est inhérent au futur mode de calcul sur les points acquis sur l’ensemble de la carrière. L’écart est moindre pour un corps tel que celui des ingénieurs de l’armement du fait de la progression rapide et des primes. L’APRODEF ne souhaite pas donner de valeur, ces simulations n’étant que des travaux préliminaires basés sur une connaissance imparfaite du futur système et ... surtout pour ne pas rajouter d’inquiétude à la folie médiatique actuelle.

12 Agenda: 

relance des entrevues à faire (principalement listée en fin de bilan au paragraphe 1 de ce compte rendu).

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Organisation et fonctionnement du bureau envisagés:

Pdt

3 V-Pdt (rajouter un Vice-président par rapport à 2018)

1 PDT président délégué adjoint

2 TG (trésoriers généraux)

2 SG (secrétaires généraux)

hors conseil d’administration

1 resp Communication, 1 responsable porte-parole (en lien avec média, hautes autorités), 1 responsable protocole, 1 relais réseaux sociaux (rediffusion de l’information)

1 resp juridique

1 resp pension

1 responsables des groupes de travail et de réflexion

1 responsable « réserve »

1 webmestre (site internet)

1 modérateur (blog forum, remontée des membres)

1 correspondant par corps représenté et catégorie présente dans l’assocation

1 correspondant par convention, un correspondant UNION APNM

1 responsable secrétariat (responsable des bénévoles ou des employés) et des sections locales

Projet de règlement intérieur APRODEF

Voici la deuxième version du RI qui sera proposée au vote de l'assemblée générale 2019:

voir texte ci-dessous ou accès au fichier pdf  (avec suivi des évolutions depuis la précédente version).


Le projet de RI sera voté globalement. Toutefois certains articles pourront donner lieu à discussion lors de l'AG. Il est notamment prévu que l'article 8 proposant l'instauration d'une parité H/F reflétant la composition de l'association soit discuté en séance.

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REGLEMENT INTERIEUR (PROJET V1.2)

ARTICLE 1 – prééminence des statuts sur le RI
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser le fonctionnement interne de l'association. Les statuts priment sur le règlement intérieur. Ce règlement intérieur est applicable en partie ou totalement aux entités de l'association lorsque celle-ci est organisée en fédération (libre choix des entités).
TITRE I – COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 2 CHARTE DU MEMBRE
[à mettre en annexe] Tout membre de l'association s’engage à respecter la charte de déontologie.
- L'opinion des autres tu respecteras et ne dénigreras pas.
- Les décisions votées tu respecteras dans leur périmètre.
- De ton pouvoir d'influence et de ton autorité tu n'abuseras pas.
- De ton cas personnel tu ne tireras pas profit ni ne le promulgueras en cas général.
- Vis-à-vis d'autrui tu auras du respect.
- De la liberté d'entreprendre tu ne bloqueras les autres.
- De véto inutile tu n’abuseras pas.

ARTICLE 3 MEMBRES
L'association se compose :
- De membres actifs adhérents,
- De membres d’honneur,
- De membres bienfaiteurs.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation. Cet honorariat est accordé ou retiré sur proposition puis décision du conseil d’administration de l’association à des membres ou d’anciens membres de l’association ou à des militaires qui rendent service à l’association. Cette qualité nécessite l’approbation des intéressés et que ceux-ci soient encore ayant-droit aux APNM.
Les membres bienfaiteurs sont des militaires qui font des dons à l’association : don financier sous la forme d’une cotisation dépassant le montant de la cotisation fixée par l’assemblée générale, ou bien don de leur temps à la cause de la condition militaire. Dans ce dernier cas, le caractère de bienfaiteur est attribué ou retiré par une décision du bureau.
L’assemblée générale pourra préciser le montant minimum d’un don pour bénéficier de la qualité de membre bienfaiteur.
Dans la suite du texte, sauf indication contraire, le terme « membre » désigne toutes les catégories de membres.
TITRE II – ADMINISTRATION
Organisation en entités dites « sections virtuelles[1] »:
Afin de faciliter l’administration et la gestion, l’association est structurée en sections virtuelles. La création et la dissolution d'une section virtuelle est du ressort du Conseil d'administration élargi aux représentants des sections virtuelles existantes.
Les sections virtuelles ont plusieurs niveaux d'autonomie: identitaire (au sens statutaire, regroupement d'adhérents sous un nom de section avec à leur tête un représentant élu parmi ce groupe d’adhérents), financière (il est proposé une certaine autonomie financière sur les cotisations et autres produits. Pour ces produits, les limites sont fixées par le conseil d'administration élargi aux représentants des sections).
Les sections peuvent avoir une unité géographique (unité défense, base de défense, département, région, …) ou être relatives à une ou plusieurs FAFR ou une « unité statutaire » de corps militaires ou tout autre caractère non discriminatoire.
Les membres rattachés à une section virtuelle rapportent en priorité à leur représentant de section. En qualité de membre de l’association ils peuvent également solliciter directement le conseil d’administration de l’association.
Dans la suite du règlement intérieur, les sections virtuelles sont qualifiées de sections.
SECTION I – L’Assemblée Générale
ARTICLE 4
Le nombre de représentants élus des sections à l’AG est calculé selon un barème établi par le Conseil d'administration élargi aux représentants des sections locales. Le nombre de membres pris en compte pour le calcul est celui inscrit au 31 décembre de l’année précédente (ou à la fin de l’exercice annuel lorsque celui-ci ne coïncide pas avec l’année civile).
ARTICLE 5 – Convocation à l’Assemblée Générale
L’Assemblée générale a lieu chaque année à une date fixée par le Conseil d’administration. La convocation à l’AG doit être portée à la connaissance de toutes personnes ayant droit de vote, par l’intermédiaire des sections et des dirigeants de l’association, ceci au moins un mois à l’avance si le mode de communication est la voie postale, quinze jours avant par voie électronique. Les membres ayant droit de vote sont convoqués par tout moyen y compris messagerie professionnelle lorsque c’est autorisé par l’Administration et par l’intéressé.
La convocation précise l’ordre du jour de l'assemblée générale et les sujets soumis au vote. Les convocations sont envoyées aux membres à jour de leur adhésion un mois avant la date de l’assemblée générale.
ARTICLE 6 – Fonctionnement de l’Assemblée Générale
Les votes par correspondance peuvent être autorisés sauf si le conseil d'administration estime que les points soumis ne s'y prêtent pas. Lors des AG, chaque membre peut détenir jusqu'à 20 procurations. Chaque représentant de section virtuelle peut détenir jusqu'à 200 procurations. Un message électronique de boîte professionnelle à boîte professionnelle délégant procuration de l’émetteur au destinataire est valable comme tout document signé du mandant. 
ARTICLE 7 – Vérificateurs aux comptes
Sur proposition du conseil d’administration, l’Assemblée Générale peut élire chaque année un ou deux vérificateurs aux comptes pour l’exercice en cours. Le mandat de vérificateur aux comptes est incompatible avec celui de membre élu au conseil d'administration. Sont élus vérificateurs les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
SECTION II – Le Conseil d’administration
ARTICLE 8 – Composition du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration (CA) est composé de 18 membres élus par l'Assemblée générale.
Au sein de chaque collège de membres du Conseil d’administration (MDR, SO, OFF), un représentant est élu. Chaque représentant a le rôle de vice-président de l’association.
En cas de vacance d’un représentant de collège, les membres du Conseil d’administration issus de ce collège élisent un nouveau représentant dès que possible. Le mandat de ce représentant est remis en jeu dès lors que le collège évolue par l’entrée de nouveaux membres.
En cas de vacance d’un représentant de collège, et si le poste n’est pas pourvu au sein du Conseil d’administration, un appel à candidature est fait parmi les membres de l’association appartenant à ce collège concerné et un vote peut être organisé pour désigner un nouveau représentant. Ce processus est proposé au moins un fois l’an tant que le poste n’est pas pourvu.
Le conseil d’administration peut décider d’élire en son sein un président adjoint délégué dont le rôle sera la gestion administrative de l’association et sa représentation dans les actes de la vie courante (hormis en justice où le Président est seul représentant). Des missions particulières peuvent également être assignées par le conseil d’administration au président adjoint délégué.

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an (idéalement durant les trois trimestres sans assemblée générale ordinaire) sur convocation de son bureau.
Le conseil d’administration peut être réuni sur demande du quart de ses membres.
Parmi ses réunions annuelles, au moins une réunion est dite en conseil élargi.
Le Conseil d’administration élargi comprend en plus des membres élus du CA :

-       Les présidents de section ou représentants de section selon leur appellation,

-       Les représentants de FAFR non déjà représentées au CA,

-       Compte tenu de la particularité des réservistes, un représentant des réservistes peut participer si les membres réservistes décident d’en désigner un (ou un suppléant),

-       Les membres invités par le conseil d’administration.

La composition du Conseil d’administration doit respecter la proportion femmes/hommes de l'association (ce critère est apprécié lors de chaque Assemblée générale élective). L’appel à candidatures a lieu au moins un mois avant la date de l’AG ou en même temps que la convocation.
La composition du Conseil d’administration doit refléter les corps militaires des FAFR des membres de l’association. Si ce n’est pas le cas, le candidat d’une FAFR non représenté au CA, ayant recueilli le plus grand nombre de voix parmi les candidats de cette FAFR, siège en Conseil d’administration élargi. S’il n’est pas déterminé de représentant lors de l’assemblée générale élective, la population des membres de cette FAFR peut proposer en cours d’année un représentant.

ARTICLE 9 – Election des administrateurs
L’élection des administrateurs se fera au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours par collège. Les bulletins de vote présentent la liste des candidats arrêtée par ordre d’arrivée des candidatures ou par ordre alphabétique avec pour seules autres indications, éventuellement la mention « sortant » et le collège catégoriel d'appartenance (militaire du rang, sous-officier, officier, et assimilés) ainsi que le genre (homme/femme).
Sont élus, au premier tour, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix et la majorité absolue des suffrages exprimés, sous réserve de respecter la répartition homme/femme. En cas contraire, il sera procédé au déclassement des candidats élus les moins bien classés au profit des candidats les mieux placés du genre insuffisamment représenté.
Au second tour de scrutin, sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans la limite des postes restant à pourvoir et sous réserve d’avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, dans le respect de la répartition hommes/femmes.
En cas de non respect de la répartition hommes/femmes faute de candidats, les postes sont pourvus provisoirement en fonction du nombre de suffrages exprimés jusqu'à la prochaine assemblée générale qui sera élective même si elle ne correspond pas à une fin de mandat d’administrateur. Les postes de ces administrateurs seront proposés aux nouvelles candidatures du genre en défaut.
En cas de vacance d’administrateurs, les membres cooptés par le conseil d’administration le seront prioritairement dans le collège concerné par la vacance. Les membres cooptés ne font pas l’objet d’une déclaration en préfecture. Le conseil d’administration veillera à préciser dans ses compte-rendus et procès-verbaux à bien préciser la qualité des membres cooptés.

ARTICLE 10 – Rôle du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration administre l'association, selon la politique définie par l’Assemblée générale, et dans le respect de l’éthique et de la déontologie propre à l'association. Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président ou, en son absence, par un vice-Président ou Président adjoint (délégué) ou à défaut par un autre membre du bureau.
ARTICLE 11 – Fonctionnement du Conseil d’administration
Le conseil d’administration peut fonctionner en mode normal (membres élus et cooptés) ou en mode élargi. Chaque FAFR doit être représentée en mode élargi, soit par un membre élu, soit par un membre du conseil élargi, si ce n’est pas le cas, il est fait appel à candidature parmi les membres APRODEF de la FAFR pour un « représentant de FAFR ». Si nécessaire cette désignation fait l’objet d’une élection entre membres APRODEF de la FAFR dès que possible et au moins une fois par an en cas de vacance.

Les réunions du conseil d’administration peuvent avoir lieu en téléconférence, voire par tout moyen de communication en temps réel (y compris SMS pour les votes) en plus des votes par procurations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés (par procuration établie envers un membre du conseil d'administration). Si celle-ci n’est pas atteinte, les décisions sont prises à la majorité simple après une nouvelle discussion. Conformément à dernier alinéa de l’article 13 des statuts d’APRODEF, tout membre du Conseil d’administration absent sans excuses à deux séances consécutives, sera considéré démissionnaire de son poste au Conseil d’administration.
Le conseil d’administration (non élargi) décide ce qui est soumis au vote du Conseil d’Administration élargi. L’ordre du jour d’un Conseil d’administration fera bien la distinction entre les décisions soumises au votre en mode non élargi et en mode élargi.
Le conseil d’administration peut créer au sein de l’association, et révoquer, des comités, groupes de réflexion, et leur attribuer des mandats ou sujets d’études.

ARTICLE 12 – Sanctions disciplinaires
Elles sont définies par le Conseil d’administration et éventuellement révisées après que l’intéressé ait pu présenter sa défense devant le conseil d’administration ou le bureau.

ARTICLE 13
L’interruption prématurée du mandat du Conseil d’administration par l’AG entraîne le recours à de nouvelles élections dans un délai de quatre mois maximum après la révocation du Conseil d’administration ou à la prochaine assemblée générale de l'association. La décision du délai est du ressort du conseil d'administration élargi aux représentants des sections.
SECTION III – Le Bureau
ARTICLE 14 : Election du Bureau
Les membres du Bureau, excepté le Président, sont élus par le Conseil d’administration en son sein, poste par poste, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés, au premier tour et à la majorité simple au deuxième tour.
Le Président est proposé par le Conseil d’administration et élu par l’assemblée générale. En dérogation à cette règle, et notamment en cas de vacance, si le Conseil d’administration désigne à l’unanimité de ses membres un président, ce dernier est considéré élu. La ratification du président fera l’objet d’un vote à l’assemblée générale suivante.

TITRE III – SECTIONS
ARTICLE 15

Les élections des représentants des sections se tiennent tous les deux ans ou en cas de vacance. Elles désignent un représentant par section et si besoin un suppléant. En cas de vacances, ces élections ont lieu le plus tôt possible, avant un conseil d’administration élargi ou l’assemblée générale. La durée des mandats est de deux ans.

En cas de cumul de mandat (poste au bureau et représentation d’une section), le membre concerné ne disposera que d’une voix lors d’un conseil d’administration élargi.

ARTICLE 16
Il existe au sein de l'association une association de fait regroupant les individuels, et dénommée Section des individuels. Cette section leur permet d’être représentés au sein de l'association dans les mêmes conditions que n’importe quels autres licenciés d'une section locale.
ARTICLE 17
S/O

TITRE IV – DIVERS
ARTICLE 18

Le conseil d’administration  pourra décider d’attribuer des secours sous quelque forme que ce soit aux membres de l’association qui en feraient la demande ou seraient dans des conditions telles qu’elles nécessiteraient une attention de l’association, de part la situation de ces membres résultant de l’application des règles relatives à la condition militaire. Ces décisions du CA seront soumises à l’approbation de l’assemblée générale qui suit si le secours est de nature financière et dépasse un mois de solde net (du secouru).

ARTICLE 19

Les modifications du règlement intérieur sont soumises au vote de l’Assemblée générale.

Toutefois, en dérogation à cette règle, une proposition d’article issu d’un règlement intérieur ou de statuts, d’une association reconnue d’utilité publique, qui recevrait une approbation unanime du conseil d’administration aurait valeur de modificatif au règlement intérieur et serait immédiatement applicable. L’article devrait être entériné par l’Assemblée générale suivante.

En cas de modifications de la réglementation relative aux APNM (code de la défense, décrets et arrêtés), les amendements aux statuts et au règlement intérieur sont y immédiatement portés à la connaissance des membres et leurs sont applicables. Les formalités de modifications formelles et définitives des statuts ou du règlement intérieur sont faites à la l’assemblée générale immédiatement suivante.

ARTICLE 20

Le présent règlement annule toute disposition prise antérieurement par le Conseil d’administration.

Le présent règlement est adopté par Assemblée Générale extraordinaire le xxx novembre 2019.

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[1] Ce ne sont pas des sections au sens associatif du terme. Donc elles ne bénéficient pas de locaux propres, ni d’un compte bancaire ou ni d’une comptabilité propres.