Nouvelle édition de l'instruction 101000 sur les droits financiers des militaires

 Le ministère met à jour régulièrement l'instruction 101000 qui liste les principaux éléments de la solde du militaire.

L'édition d'avril 2022 est accessible depuis notre cloud (attention le fichier pèse près de 15 Mo).

On trouve dans ce document de plus de 1 000 pages, une fiche par élément de la solde, les références des textes règlementaires, les modalités de calculs et les principaux critères d'attribution.

Pour chaque élément, la fiscalité, les cotisations et prélèvements associés sont précisés.

Les éléments de la NPRM (IMGM, ISAO, PERF, ...) y sont bien sûr décrits.

Bonne lecture.

Suivis juridiques de la condition militaire

Notre association tente de suivre de près les affaires juridiques qui concernent les militaires dans leurs droits aux éléments de la condition militaire.

Pour l'année en cours, voici les problématiques sur lesquels une veille est organisée par APRODEF :

• PENSION : bonification du cinquième pour les militaires détachés dans les organismes ou industries de la défense (y compris TRAPIL). Malgré la mise au point de 2018, tous les ans nous avons une remontée de perte de la bonification du cinquième

• PENSION : bonification du cinquième pour les militaires détachés dans les administrations de l'Etat. La problématique est entière en raison de la jurisprudence rendue par le Conseil d'Etat en 1998 (Aéroports de Paris). Si vous êtes dans ce cas, merci de nous contacter.

• PENSION: calcul défavorable de la décote "carrière courte" excluant la période de détachement

• PENSION : majoration de la durée d'assurance pour éducation d'enfant atteint d'une grave invalidité. Si vous avez été radié en 2017 (ou autour de 2017) et n'avez pas bénéficié de cette majoration, veuillez nous contacter

• PENSION : calcul de la décote sans prise en compte de la majoration de durée d'assurance

• PENSION : bonification pour services aériens. Si vous avez effectué des sauts en SMPS et que vos RISA ont été partiellement pris en compte, merci de nous contacter.

• SOLDE A L'ETRANGER : différence de traitement entre personnels civils et militaires lors des congés maladie (en France) - indemnité de résidence à l'étranger du militaire

L'ordre de la liste ne reflète par l'importance de la problématique, ni le nombre de personnels concernés.

 

Publicité des comptes financiers 2021

  Conformément à la règlementation voici les comptes financiers de l'APNM APRODEF pour l'année 2021:

Ces comptes seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 11 mai 2022.

Déclaration d'impôt sur le revenu du militaire

C'est la période fiscale.

Trois points d'attention pour le militaire :

- les revenus de 2020 (rattrapages de solde notamment) perçus en 2021 créent parfois un déséquilibre (une sur-imposition exceptionnelle en 2021 liée à un changement de tranche par exemple). Idéalement il faudrait pouvoir les lisser sur les deux années : c'est possible grâce à la règle du quotient :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34064

- le militaire en célibat géographique peut être tenté d'opter pour les frais réels. Il faut alors intégrer le montant des indemnités pour charges militaires (ICM) en les ajoutant au montant imposable annuel provenant de votre récapitulatif (ou des vos bulletins de solde). Vous pourrez alors déduire vos frais réels (déplacements hebdomadaires, logement,...)

- et pour nos membres : la prise en compte de leur cotisation annuelle à l'APRODEF (et celle vers une autre APNM) sur la ligne/cellule 7 AC - Cotisations syndicales

Pour aller plus loin :

- le guide du SCA sur les impôts disponible sur INTRADEF

- la page de la GMF sur le sujet