Pas besoin de chercher bien loin :
http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2015/06/02/revision-de-la-lpm-patricia-adam-14191.html
Tout a déjà été dit dès l'origine:
https://www.causeur.fr/marseille-la-mort-alban-gervaise-releguee-aux-pages-de-faits-divers-234495
https://livrenoir.fr/silence-pesant-autour-de-la-mort-dalban-gervaise/
Tout vient à point pour qui sait attendre.
Après le précédent bloc, et on se souvient du report d'un an d'un bloc, voici le dernier bloc du décret PPCR modifiant la grille indiciaire de certains corps d'officiers.
Applicable au premier janvier 2022 : création d'un nouvel échelon aux grades de commandant et assimilés (5ième échelon avant les échelons exceptionnels) dans certains corps (notamment IME, OLE et IETA). IB 903.
lien direct vers le décret PDF sur le site Legifrance : ici
lien vers une copie sur notre cloud : là
Le ministère met à jour régulièrement l'instruction 101000 qui liste les principaux éléments de la solde du militaire.
L'édition d'avril 2022 est accessible depuis notre cloud (attention le fichier pèse près de 15 Mo).
On trouve dans ce document de plus de 1 000 pages, une fiche par élément de la solde, les références des textes règlementaires, les modalités de calculs et les principaux critères d'attribution.
Pour chaque élément, la fiscalité, les cotisations et prélèvements associés sont précisés.
Les éléments de la NPRM (IMGM, ISAO, PERF, ...) y sont bien sûr décrits.
Bonne lecture.
Notre association tente de suivre de près les affaires juridiques qui concernent les militaires dans leurs droits aux éléments de la condition militaire.
Pour l'année en cours, voici les problématiques sur lesquels une veille est organisée par APRODEF :
L'ordre de la liste ne reflète par l'importance de la problématique, ni le nombre de personnels concernés.
Conformément à la règlementation voici les comptes financiers de l'APNM APRODEF pour l'année 2021:
Ces comptes seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 11 mai 2022.
C'est la période fiscale.
Trois points d'attention pour le militaire :
- les revenus de 2020 (rattrapages de solde notamment) perçus en 2021 créent parfois un déséquilibre (une sur-imposition exceptionnelle en 2021 liée à un changement de tranche par exemple). Idéalement il faudrait pouvoir les lisser sur les deux années : c'est possible grâce à la règle du quotient :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34064
- le militaire en célibat géographique peut être tenté d'opter pour les frais réels. Il faut alors intégrer le montant des indemnités pour charges militaires (ICM) en les ajoutant au montant imposable annuel provenant de votre récapitulatif (ou des vos bulletins de solde). Vous pourrez alors déduire vos frais réels (déplacements hebdomadaires, logement,...)
- et pour nos membres : la prise en compte de leur cotisation annuelle à l'APRODEF (et celle vers une autre APNM) sur la ligne/cellule 7 AC - Cotisations syndicales
Pour aller plus loin :
- le guide du SCA sur les impôts disponible sur INTRADEF
- la page de la GMF sur le sujet
Voici les points remarquables que nous avons identifiés sur le projet de la future IGAR (indemnité de garnison) et de l'IEM (indemnité d'état de militaire). IEM et IGAR remplaceront en 2023 l'indemnité pour charges militaires (ICM).
Tout comme l'ICM, l'IEM et l'IGAR sont des indemnités universelles que perçoivent tous les militaires (sauf peut-être ceux en poste à l'étranger).
Nous notons particulièrement que la partie logement (IGAR) remplaçant l'ICM sera dorénavant fiscalisée.
Vous serez donc assujetti à votre taux de prélèvement à la source (PAS) ou plutôt à un taux supérieur puisque le taux de PAS augmente avec vos revenus.
Pour ceux d'entre vous qui êtes dans les premières tranches du barème de l'impôt sur le revenu, votre IGAR sera imposée à 11% ou 30%.
Si vous êtes dans une tranche supérieure, n'hésitez pas à nous le remonter anonymement car vous serez impacts plus que la moyenne.
Nous avons également du mal à comprendre la limitation pour les couples de militaires.
Voici les avis du CSFM et des CFM sur l'IGAR :
Edit du 09/05/2022 : rajout du lien vers l'avis du CFM du Service de santé des armées
Au titre de l'UNION APNM, douze courriers identiques ont été envoyés par email aux douze candidats pour aborder des points de la condition militaire chers à l'UNION APNM.
Pour mémoire, l'UNION APNM est constituée de six APNM dont fait partie APRODEF.
Les thèmes du courrier traitent sous forme de question:
Le courrier type est consultable sur le site d'APNM MARINE:
https://www.apnm-marine.fr/2022/03/30/union-apnm-questions-aux-candidats-a-la-presidentielle/
Les réponses des candidats (en cours) ont vocation à être diffusées par l'UNION APNM.
réunion UNION APNM avec représentation de toutes les associations de l'union
Thèmes abordés :
