Le guide retraites du SGA reste le document de référence pour les retraites des militaires. Il est très complet et évolue régulièrement pour prendre en compte les nouveautés législatives ou réglementaires.
La dernière édition du guide (février 2020) est consultable par ce lien :
https://www.defense.gouv.fr/content/download/414608/6327986/20200203_NP_DRHMD_retraite_fiches-pratiques_global_publish.pdf
Le nouveau guide du ministère sur les bonifications amène quelques remarques:
Le guide du ministère rappelle que les bonifications actuelles sont sous forme de trimestre (la future réforme prévoit des points).
- Bonification pour études préliminaires
La notion appliquée aux officiers du corps médical n'est pas là même que pour les officiers (différence entre la durée des études civiles et des études militaires).
Il est à noter qu'une grande partie de ces bonifications résultent d'arrêts du conseil d'Etat (arrêts Sadin, Hauteja, Tetelin, Chomat) qui font jurisprudence, sans que le CPCMR en ait été modifié pour les prendre en compte.
- La majoration pour enfant atteint d'une grave invalidité n'est applicable aux militaires que depuis peu (15 juillet 2018 article 25 de la loi 2018-607 de programmation militaire 2019/2025). Il est regrettable que le législateur ait initialement omis les militaires lors de la promulgation des textes pour le régime général et pour les personnels civils du code des pensions; ... et surtout que le législateur n'ait pas rétabli les militaires plus tôt ou rétroactivement dans ce droit.
- Campagne : les explications pour les natifs hors Europe laissent à penser que le dépaysement est un facteur important. Dans ce cas pourquoi la Polynésie n'est-elle que demi-campagne ? Idem pour la Nouvelle-Calédonie.
- Le document cite les bâtiments de l'Etat armés. Quid du Monge et des bâtiments hydrographiques?
- Congés de fin de campagne. Les bénéfices sont maintenus pendant les congés de fin de campagne.
- Services aeriens et sous-marins. La rédaction du guide exclut les pratiques en SMPS (sections militaires de parachutisme sportif) sans vocation opérationnelle, ainsi qu'un vol en Rafale en passager. Par ailleurs, il est rappelé ce qui a déjà été confirmé dans les avis du conseil d’Etat: Les relevés individuels des services aériens, sous-marins ou subaquatiques ne constituent pas des actes administratifs créateurs de droit.
Il résulte d’une jurisprudence constante du Conseil d’État que ces homologations ne génèrent par eux-mêmes aucun droit à bonification et qu’il appartient à l’administration, sous le contrôle du juge, de décider, à l’occasion de la liquidation de la pension, si les services invoqués ouvrent droit à bonification.
En conséquence, vous ne saurez que lors de la liquidation de votre pension ce qui est pris en compte (valable, non valable). Nous vous engageons à conserver tout document attestant vos activités et justifiant leur besoin.
Si vous avez perdu certains documents, n'hésitez pas à demander à votre employeur (ministère ou entité de détachement) des attestations d'embarquements, de mission, de déplacements hors Europe. gardez copie des pages de vos passeports tamponnés et de vos demandes d'ordre de mission.
- Bonification du cinquième : Le guide n'évoque que les périodes de détachement d'office. Quid des nombreux détachements passés qui n'étaient pas d'office (donc sur demande de l'intéressé, notamment à DCN/DCNS/NAVAL GROUP)? Sont (enfin...!) listés tous les organismes d'accueil permettant de bénéficier du cinquième. Les principales filiales qu'il nous semble devoir évoquer sont:
- les grandes filiales des groupes de défense : Airbus Helicopters (anciennement Eurocopter), SNPE/Eurenco, Eurotorp, et
- les filiales à vocation défense telles que Arquus (anciennement Renault Trucks Defense).
Le rédacteur du guide reconnait pour cette bonification relative au détachement la référence au statut particulier des différents corps militaires :
Les emplois en lien avec la défense et la sécurité sont caractérisés par des fonctions revêtant des enjeux de défense et de sécurité ou s’inscrivant dans le périmètre fonctionnel fixé par le statut particulier du corps d’appartenance du militaire concerné.
