Publication des comptes 2022 de l'APRODEF

 Suite à l'assemblée générale, voici les comptes 2022 approuvé le 15/11/2023:

Comparaison IGAR IEM vs ICM - tables

Mise à jour du 06/03/23

Pour faire suite au précédent article, voici les tables des situations identifiées comme défavorables par l'APRODEF (IGAR+IEM au 1er octobre 2023 versus ICM+MICM actuelle au 1er janvier 2023).

En rouge les détériorations financières; elles vont croissantes avec votre taux d'imposition.

• si vous percevez l'ICT compensatrice, à terme il y aura détérioration.
• ces tables ne prennent pas en compte la MTRP (majoration pour région parisienne) car elle n'est que temporaire.
  

Nous pouvons rajouter des montants de MICM ou des tranches d'imposition selon votre besoin. N'hésitez pas à nous en faire la demande, ainsi qu'à nous remonter anonyment votre situation par un commentaire à cet article.

Pour ceux qui auraient manqué la documentation du projet NPRM : cahier IEM et cahier IGAR sont disponibles sur notre cloud.

Merci aux contributeurs qui ont permis de réaliser ces tables.

 

Sous-officiers, officiers mariniers et autres militaires (mise à jour du 6/3/23 zone A hors IDF et 4p.)

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avec MICM (mises à jour du 2/3/23 avec plus de cas et du 6/3 avec zone A hors Ile-de-France)

 

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Officiers (mise à jour du 23 mars avec repérage des cellules, màj. du lundi 6 mars pour prise en compte communes de zone A non Ile-de-Fr.) :

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avec MICM (mises à jour du 16/03 avec logement MINARM, du 2/3/23 pour prise en compte de MICM plus forte et du 6/3/23 foyer 5p. et zone A hors IDF)

Ces tables présentent l'écart entre la future situation de solde au 01/10/23 et la situation
actuelle pour différents profils de militaires.

Les montants affichés ne sont pas des arrondis.

Les montants de la colonne « NPRM » correspondent à l'écart, sur vos feuilles de solde,
entre les futures lignes IEM + IGAR et les lignes ICM + MICM actuelles.
Les montants de la colonne 0% sont une estimation de l'écart des « nets à payer » en bas
de vos feuilles de solde entre les deux situations. Cela inclut donc les prélèvements CRDS
CSG et RAFP. Veuillez noter que la RAFP étant plafonnée, les montants indiqués peuvent
être erronés si vous dépassez le plafond de la RAFP par votre niveau de primes (rappel
votre cotisation RAFP est au taux de 5% sur un montant de primes et d'indemnité limité à
20% de votre traitement indiciaire).
Les montants des colonnes 11% et 30% indiquent le montant après impôt sur le revenu (IR)
de l'écart entre les deux situations. Ce calcul utilise le taux marginal d'imposition des
tranches 2 et 3 de l’IR; il est possible que la nouvelle situation vous fasse changer de
tranche et donc de taux marginal. Seule une simulation plus fine pourra vous le confirmer
(votre situation actuelle est dans ce cas très proche du plafond d'une tranche fiscale).

Ces tables résultent de calculs effectutés par l’APRODEF et n’engagent en rien le ministère.

Comparateur IEM IGAR

Comparez votre situation actuelle (ICM et MICM) avec l'IEM et l'IGAR de la NPRM (2023).

 

 

 

En octobre 2023, vous allez perdre l'ICM et la MICM (-ICM -MICM) mais vous allez gagner l'IEM, l'IGAR et éventuellement l'ICT (+ IEM  + IGAR + ICT).

Votre revenu imposable va se voir modifié par le retrait de la MICM et l'apport de l'IGAR+ICT. Votre impôt va donc augmenter (perte d'argent pour vous) d'un montant de IGAR+ICT-MICM x (1-10%) x Timp (en prenant en compte l'abattement pour frais professionnels de 10% ainsi que votre taux d'imposition).

 Le résultat net (gain NPRM moins impôt supplémentaire) sera donc :

1. (IEM-ICM) + (IGAR-MICM)x(1-0,9xTimp) si vous ne percevez pas l'ICT
2. -(ICM-IEM)x(0,9xTimp) dans le cas de d'une ICT pleine
3. -(diminution d'ICT)x(1-0,9xTimp) - (ICM-IEM)x(0,9xTimp) une ICT diminuée (de 25%, 50% ou 75%)
   

 

Dans le cas 1, ce montant sera d'autant plus faible que :

• votre future IEM sera faible
• votre ancienne ICM était forte (vous êtes locataire non logé gratuitement)
  

pour ces deux conditions c'est d'autant plus vrai si votre grade est élevé (officiers supérieurs) car cela revient à comparer votre ICM de janvier 2023 avec l'ICM du militaire logé gratuitement (janvier 2023)

• que votre IGAR est faible
• donc les zones sans tension immobilière : zones C et B2 puis B1 dans une moindre mesure
  
• donc si vous êtes locataire d'un logement MINARM
• si votre foyer est petit (à commencer par les célibataires)
  
• que vous perceviez une MICM forte, donc avec un loyer élevé
  
• que votre taux d'imposition est fort 41% ou 30% et parfois même pour 11%

Dans le cas 2, vous êtes perdant dès le premier jour, au premier euro perçu avec l'ICT, puis encore un coup de rabot lorsque l'ICT diminue  et enfin cesse d'être versée (après 9 ans)

 

NPRM 2023 IGAR

L'IGAR pour les nuls

Cahier de l'IGAR : 

• "ICM et MICM qui n'étaient plus adaptés aux sujétions réellement subies." (page 4)
• la majoration territoriale communes isolées est constante (Chaumont, Etain, Bitche, Ramatuelle, Biscarrosse, Sissonne, Captieux figurent sur la liste des communes isolées)
• la majoration territoriale région parisienne (MRTP) est dégressive dans le temps avec une durée maximale de six ans 
• IGAR mensuelle à l'étranger
• "les militaires propriétaires de leur résidence principale peuvent bénéficier l'IGAR au même titre que les locataires (...)." (page 27) 
• "les réservistes ne sont pas éligibles à l'IGAR. Ils sont en revanche éligibles à l'ICT." (page 28) 

L'ICT compensatrice est ... fiscalisée. Donc si votre taux de prélèvement à la source est non nul, vous serez perdant après impôts.

Quelques communes de garnison et leur classification, reflet de la tension immobilière (janvier 2023) :

Zonage A :

Hyères A

Istres, Marseille A

Montpellier A

Noisy le grand A

Saclay A

Toulon A

Saint-Tropez, Sainte-Maxime, Cogolin, Gassin, Ramatuelle, St-Raphaël A

Annemasse, Montpellier A

Zonage Abis :

Arcueil Abis

Malakoff Abis

Saint-Germain en Laye Abis

Villacoublay, Vincennes Abis

Zonage B1 : {édit.} https://www.locservice.fr/tensiometre/

Angers B1 

Biscarrosse B1

Bordeaux, Talence, Pessac B1

Bruz B1

Arcachon B1

Bayonne, Anglet, Biarritz B1

Draguignan, Le Luc, Brignoles, Le Cannet des Maures B1

La Teste de Buch, Biganos {édit.}

Mérignac, Floirac, Saint-Médard B1 {édit.}

Metz, Nancy B1

Orange B1

Orléans B1

Rennes B1

Salon de Provence B1 {édit.}

Toulouse B1

Varennes sur Seine B1

Vert le petit B1

Zonage B2 : https://immobilier-carte-interactive.vercel.app/

Angoulême B2

Bourges B2

Brest, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Plouzané, Bohars B2 (158)

Chalon sur Saône B2

Cherbourg B2

Dax, Mont-de-Marsan, St-Pierre-du-mont B2 (2)

Evreux B2

Pau B2

Sanguinet B2

Solenzara B2

Val de Reuil B2 (10)

et notamment 

Zonage C : {édit.} https://www.ecologie.gouv.fr/carte-des-loyers

Avord C

Bitche C

Chaumont, Saint-Dizier C

Cognac C

Etain C

Gramat C {édit.}

Hourtin C

Landivisiau, Lanvéoc C

Le Conquet C

Luxeuil C

Mios, Parentis C

Sarrebourg C

Blessés/SPT - Le guide noir

APRODEF est sensible comme nous tous aux blessés et à leur parcours de reconstruction.

Nous relayons une initiative originale :

Il s'agit d'un ancien militaire qui a subi un syndrome post-traumique (SPT).

Aujourd'hui, il a ouvert une galerie d'art à Pau dans laquelle il expose ses œuvres.
Son projet est de réaliser un film sur son œuvre qui sera vendue au enchères et dont les résultats iront aux blessés.

Vous pouvez l'aider dans sa recherche de financement en contribuant modestement à sa cagnotte :

https://www.leetchi.com/c/leguidenoir

Il est également sur Instragram

Cédric réalise un court métrage en vue de créer une académie de l' Art thérapie afin d'aider à s'exprimer le plus grand nombre de personnes ayant des souffrances silencieuses (SPT).
Hommes femmes enfants.
Participer à son projet via la cagnotte leetchi et suivez le sur instagram.
https://www.instagram.com/reel/CoXuOoeobe8/?igshid=MDJmNzVkMjY=

Pour mémoire, APRODEF soutient notamment :

- les InvaincuS https://www.association-invaincus.fr/

- les inititatives locales 

- les campagnes des bleuets

SPT : Syndrome post-traumatique, stress post-traumatique