mercredi 24 janvier 2024

Le rengagement militaire

Le conseil d'Etat en parlait dans son avis sur la loi de programmation militaire, le rengagement peut vous permettre de revenir dans l'institution si vous avez des regrets. C'est voté mais nous n'en connaissons pas  les modalités ni les démarches à suivre.


https://www.conseil-etat.fr/avis-consultatifs/derniers-avis-rendus/au-gouvernement/avis-sur-un-projet-de-loi-relatif-a-la-programmation-militaire-2024-a-2030


Point 21 sur le rengagement

21. Le projet de loi pérennise et inscrit dans le code de la défense des dispositifs de rengagement de militaires radiés des cadres ou des contrôles et de maintien en fonction au-delà de la limite d’âge étroitement inspirés de mesures mises en place à titre temporaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Le dispositif de rengagement, limité aux militaires de carrière autres que les officiers généraux, permet à des militaires qui ont définitivement quitté les armées sans bénéficier d’une mesure d’aide au départ de revenir y servir pour une durée limitée. Le dispositif de maintien en activité au-delà de la limite d’âge, ouvert à tous les militaires à l’exception des officiers généraux, vient compléter ceux déjà prévus par l’article L. 4139-16 du code de la défense et permet un maintien en activité dans la limite de trois ans au-delà de la limite d’âge ou de la durée de service. Les modalités de ces deux dispositifs sont adaptées pour les rendre plus attractifs : possibilité ouverte à ceux qui ont quitté l’armée depuis moins de cinq ans et non plus trois, prise en compte non seulement du grade mais aussi de l’ancienneté dans le grade pour le reclassement, prise en compte des services ainsi effectués pour l’avancement et pour la liquidation de la pension, réouverture des dispositifs de formation et reconversion.