Résultats de la grande enquête nationale 2020 des APNM partenaires de l'UNION APNM

Voici le résultat de l'enquête Harris Interactive sur le logement des militaires et leurs attentes sociales :

téléchargeable depuis notre cloud Google Drive ici


Il ressort de l'étude des thèmes qui nous sont cher, que nous avons déjà évoqués, soit lors des audition, soit en interne lors des assemblées générales.

• fortes attentes sur la NPRM, pour la rémunération dans son aspect global comme pour les indemnités relatives au logement,
• temps d'activité (cf. thème de vie privée/vie professionnelle de l'étude),
• un accueil mitigé du Plan famille du ministère,
• la thématique du célibat géographique avec de nombreuses réponses sur les conditions d'hébergement et de vie des célibataires géographiques (page 18) avec 88% de réponses "prioritaire ou importan", preuve qu'une majorité de militaires se sentent concernés par le célibat géographique dans leur carrière.
• les difficultés pour trouver un logement,
• l'état du parc de logement du ministère ou des organismes délégués,
• la reconnaissance du propriétaire au même titre que le locataire d'un logement,
• la meilleure adaptation de la MICM (couple pacsé, toutes mutations).

On notera le relatif succès de cette étude avec une belle représentation de la communauté militaire.

Merci à l'UNION APNM pour cette initiative et aux APNM partenaires (dont fait partie l'APRODEF) pour leurs contributions.

Cotisation aux APNM et crédit d'impôt IR

Comme tous les ans, il nous faut faire la déclaration d'impôts sur le revenu (IR).


Le montant de vos cotisations APNM (oui, oui, il y a des militaires qui adhèrent à plusieurs APNM!) est à porter à la ligne 7AC (COTISATIONS SYNDICALES) si vous êtes le premier déclarant du couple, sinon 7AE, du formulaire 2042 RICI. (si vous avez des enfants à charge poursuivant leurs études, vous utilisez déjà ce formulaire pour les lignes 7EA/7EC/7EF).

Les éléments réglementaires concernant les cotisations aux APNM figurent à cette adresse : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1605-PGP.

En voici les principaux articles :

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales et aux associations professionnelles nationales de militaires

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Le crédit d'impôt, codifié à l'article 199 quater C du code général des impôts (CGI), est accordé aux contribuables qui adhèrent à une organisation syndicale représentative de salariés ou de fonctionnaires au sens de l'article L. 2121-1 du code du travail (C. trav.) ou à une association professionnelle nationale de militaire représentative au sens de l'article L. 4126-8 du code de la défense.

Remarque : Dès lors que les associations professionnelles nationales de militaires doivent avoir un an d'existence au moins pour être considérées comme représentatives (cf. I-C § 126), seules les cotisations versées à celles de ces associations ayant une ancienneté minimale d'un an sont éligibles au crédit d'impôt. En pratique, ces cotisations ne seront donc éligibles qu' à compter de l'impôt dû en 2017 au titre des revenus perçus en 2016.

L'article 199 quater C du CGI précise que le crédit d'impôt ne s'applique pas aux bénéficiaires de traitements et salaires admis à justifier de leurs frais réels.

2. Taux du crédit d'impôt

160

Le taux du crédit d’impôt est de 66 % des sommes déclarées dans la limite mentionnée au II-B-1 § 140.

B. Indications à reporter sur la déclaration

220

L’octroi de l’avantage fiscal est subordonné à l'indication du montant total des cotisations versées sur la déclaration d'ensemble des revenus n° 2042 (CERFA n° 10330), accessible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr, aménagée à cet effet.

230

En revanche, afin d’éviter la divulgation d’informations concernant l'appartenance des contribuables à une organisation syndicale ou à une association professionnelle nationale de militaire, l’obligation de mentionner l’identité des organismes bénéficiaires des versements n’est pas exigée pour les cotisations ouvrant droit au crédit d'impôt.

Le crédit d’impôt est égal à 66% du total des cotisations versées. Toutefois, ce montant ne peut excéder 1% du montant des traitements, salaires, avantages en nature ou en argent, pensions, rentes viagères à titre gratuit payés à l’adhérent, diminué des cotisations sociales déductibles.