Voici les points remarquables que nous avons identifiés sur le projet de la future IGAR (indemnité de garnison) et de l'IEM (indemnité d'état de militaire). IEM et IGAR remplaceront en 2023 l'indemnité pour charges militaires (ICM).
Tout comme l'ICM, l'IEM et l'IGAR sont des indemnités universelles que perçoivent tous les militaires (sauf peut-être ceux en poste à l'étranger).
Nous notons particulièrement que la partie logement (IGAR) remplaçant l'ICM sera dorénavant fiscalisée.
Vous serez donc assujetti à votre taux de prélèvement à la source (PAS) ou plutôt à un taux supérieur puisque le taux de PAS augmente avec vos revenus.
Pour ceux d'entre vous qui êtes dans les premières tranches du barème de l'impôt sur le revenu, votre IGAR sera imposée à 11% ou 30%.
Si vous êtes dans une tranche supérieure, n'hésitez pas à nous le remonter anonymement car vous serez impacts plus que la moyenne.
Nous avons également du mal à comprendre la limitation pour les couples de militaires.
Voici les avis du CSFM et des CFM sur l'IGAR :
- avis du CSFM (paragraphe 1.4 du document)
- avis du CFM Gendarmerie
- avis du CFM Terre (veuillez vous adresser à votre hiérarchie ou présidence de catégorie pour obtenir l'avis classifié)
- avis du CFM Marine
- avis du CFM Air (observations)
- avis du CFM Commissariat
- avis du CFM SSA (observations)
- avis du CFM SEO (en attente de réponse de notre correspondant)
- avis CFM DGA
Edit du 09/05/2022 : rajout du lien vers l'avis du CFM du Service de santé des armées
