MàJ du 27 septembre
L'Etat financera dès 2022 15 euros (quinze euros) par mois aux militaires au titre de la contribution employeur sur les complémentaires santé (notre mutuelle).
Les choses devraient ensuite évoluer vers plus en 2023, car selon le texte de l'ordonnance récemment publiée, nos ministères respectifs (Armées, Intérieur, Mer) devront contribuer à hauteur d'au moins 50% sur la cotisation mutualiste de leurs personnels. Ce pourcentage s'applique à une cotisation de référence pour un forfait "de base" (si vous avez opté pour des couvertures plus étendues de complémentaire santé, le pourcentage ne s'appliquera pas sur la totalité de votre cotisation).
Ces mesures s'inscrivent dans le financement des garanties de la protection sociale complémentaire (PSC) de santé de l'Etat pour ses personnels. Le volet PSC "prévoyance" (risque d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès) est quant à lui optionnel.
A terme la forme retenue pour la contribution de l'Etat employeur pourrait évoluer, le référencement des mutuelles du ministère des Armées ouvrant d'autres possibilités.
extrait de la lettre de Bercy :
"Un régime de remboursement par les employeurs publics de la fonction publique de l'Etat d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire santé payées par leurs personnels civils et militaires est d’ores et déjà prévu à compter du 1er janvier 2022."
SOURCE : Les Echos
REFERENCE : ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021
27 septembre 2021 : ces 15 euros seraient fiscalisés donc à rajouter sur le revenu imposable du foyer du militaire. A terme ce seront 30 euros en 2024 (?).
