On peut légitimement se poser la question.
Mais il nous vient une autre question : quelle est l'origine de cette bonification?
- certains personnels actifs de la police bénéficient d'une bonification dite quinquennale similaire à la bonification du cinquième du statut militaire. En fait, elle en est même à l'origine! Chez les policiers, elle a été instituée par la loi du 8 avril 1957. Elle a la particularité d'être écrêtée au-delà de 57 ans.
Peu d'informations trainent sur la toile sur la logique qui a prévalu lors de la création de cette bonification. Les personnels de la police étant autorisés à partir plus tôt (départ anticipé de 5 ans : âge légal de départ 57 ans car limite d'âge statutaire à 62 ans?), cette mesure devait à l'origine permettre d'acquérir les 5 annuités manquantes et ainsi partir avec une retraite "complète" de manière anticipée.
- certains personnels actifs de la police bénéficient d'une bonification dite quinquennale similaire à la bonification du cinquième du statut militaire. En fait, elle en est même à l'origine! Chez les policiers, elle a été instituée par la loi du 8 avril 1957. Elle a la particularité d'être écrêtée au-delà de 57 ans.
Peu d'informations trainent sur la toile sur la logique qui a prévalu lors de la création de cette bonification. Les personnels de la police étant autorisés à partir plus tôt (départ anticipé de 5 ans : âge légal de départ 57 ans car limite d'âge statutaire à 62 ans?), cette mesure devait à l'origine permettre d'acquérir les 5 annuités manquantes et ainsi partir avec une retraite "complète" de manière anticipée.
- les personnels de la police ont, en contre-partie de cette bonification, une sur-cotisation de pension : ils contribuent à +1% supplémentaire de retenue pour pension sur le traitement brut.
- depuis 2014, il semble que cette bonification quinquennale soit dans le collimateur de Bercy; on peut notamment lire ces documents issus du net où l'on reparle du SRE (service des retraites de l'Etat) : flash info et ici. Les liens proposés concernent uniquement la bonification des policiers et ne sont nullement en rapport avec la condition militaire. APRODEF n'entretient aucune relation avec les rédacteurs de ces documents.
- la bonification du cinquième des militaires date de 1975 soit 18 ans après les policiers (loi 75-1000 art. 3 modifiant le code des pensions civiles et militaires). Il n'y pas de retenue pour pension sur solde.
- depuis 2014, il semble que cette bonification quinquennale soit dans le collimateur de Bercy; on peut notamment lire ces documents issus du net où l'on reparle du SRE (service des retraites de l'Etat) : flash info et ici. Les liens proposés concernent uniquement la bonification des policiers et ne sont nullement en rapport avec la condition militaire. APRODEF n'entretient aucune relation avec les rédacteurs de ces documents.
- la bonification du cinquième des militaires date de 1975 soit 18 ans après les policiers (loi 75-1000 art. 3 modifiant le code des pensions civiles et militaires). Il n'y pas de retenue pour pension sur solde.
Le rapport parlementaire de la loi est intéressant pour la justification qu'il apporte sur cette bonification.
Nota : contrairement à celle des militaires, la bonification du cinquième des policiers ne figure pas dans le code des pensions (alors que ce code des pensions est applicable aux policiers fonctionnaires).
Nota : contrairement à celle des militaires, la bonification du cinquième des policiers ne figure pas dans le code des pensions (alors que ce code des pensions est applicable aux policiers fonctionnaires).
Dans l'un de ses rapports, le HCECM a comparé les militaires à certains corps de fonctionnaires de la catégorie active qui bénéficiaient de bonifications :
" finalement, le fonctionnaire en uniforme « moyen » qui aurait accompli les mêmes services que le militaire «moyen» aurait liquidé sa pension avec 6,3 annuités de bonifications retenues contre 6,8 pour le militaire".
Cela reste des moyennes.
" finalement, le fonctionnaire en uniforme « moyen » qui aurait accompli les mêmes services que le militaire «moyen» aurait liquidé sa pension avec 6,3 annuités de bonifications retenues contre 6,8 pour le militaire".
Cela reste des moyennes.
Bonjour !
RépondreSupprimerCf le dernier CR du CSFM et l'intervention du CEMA dans ce cadre. De mémoire, il y est clairement rappelé entre autres que cette bonification du cinquième est une incitation au départ et un élément de gestion de ressources humaines afin de conserver une armée de jeunes, aptes à faire face aux contraintes d'engagement guerrier de nos métiers. Quelque part, elle est aussi un élément facilitateur de retour à la vie civile en permettant au militaire d'assurer sa reconversion dans des conditions correctes.