Courrier vers le DGA sur les préconisations du rapport DELEVOYE relatives aux spécificités des ingénieurs OCA

 

Le courrier ci-dessous a été adressé au DGA par la voie du CFM DGA/SG le 14 novembre 2019.

En l'absence de réponse, et compte tenu de l'inquiétude de nos membres, un second courrier a été adressé au DGA en 2020. 

Monsieur le Délégué Général,

Le rapport des préconisations du Haut-commissaire DELEVOYE pour un système universel augure un rapprochement vers les règles du civil pour certaines catégories de militaires dont font partie les officiers des corps de l’armement (OCA).

Afin de mieux appréhender ce sujet d’une manière plus générale par le prisme de la condition militaire au travers des pensions, nous souhaiterions disposer des données détaillées sur les OCA radiés des cadres pour pension.

Notre analyse et nos propres statistiques porteront sur les 15 dernières années. Les données incluront : le nombre d’individus partis en retraite annuellement, leur âge de départ, la durée de leur service effective à la DGA ; leur statut d’OCA (IA, IETA, OCTAA, leur grade) et leur taux de remplacement (liquidation) s’il est connu ou celui simulé par le bureau ad hoc, ainsi que les flux de la deuxième section des ingénieurs généraux.

15 ans de données nous semblent nécessaires pour pleinement appréhender les effets des mesures incitatives au départ, l’extinction des OCTAA et l’impact de la précédente réforme de 2010.

Nous insistons sur le fait que le détail demandé sur les données est essentiel pour retirer des statistiques les cas atypiques qui, sur une faible population de départs annuels, peuvent modifier les moyennes et résultats.
Il va de soi que nous souhaitons des données anonymisées et nous souhaitons réaliser cette étude en cette fin d’année.

Respectueusement,

Pour le bureau d'APRODEF